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Conditions Generales d'Utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site monte-escalier-sete.fr, qui est un site informationnel avec formulaire de mise en relation tiers pour demandes de devis monte-escalier, sans vente directe ni local commercial ouvert au public.

Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

Description du service

Le site propose un contenu informationnel ainsi qu'un formulaire de mise en relation opéré par le partenaire tiers Vite Un Devis, qui collecte les données soumises pour traiter les demandes de devis.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et à ne pas perturber son fonctionnement.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation sans autorisation est interdite.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée en cas de dommages résultant de l'utilisation du site.

Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une mise à jour sur le site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents.

Contact

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez contacter NC ECOM à l'adresse email [email protected].